à DÉPOSER UNE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER

Les demandes de soutien financier peuvent concerner un soutien à la mission et aux activités de l’organisme. Elles peuvent aussi viser le démarrage d’un organisme ou un nouveau volet complémentaire à ses activités de base.

Toute demande de soutien financier à la Fondation doit être soumise en remplissant un des formulaires mis à la disposition des organismes sur le site Web de la Fondation. Nous favorisons l’envoi de ces formulaires par la messagerie courriel du site.  Si vous avez des difficultés à envoyer votre demande par le site, enregistrez le formulaire et envoyez nous le fichier et les documents nécessaires par votre messagerie courriel à l’adresse de la Fondation : info@fondcanfcscj.org

Les demandes de soutien financier  de 10 000$ et moins doivent être adressées à la Fondation canadienne FCSCJ sur le formulaire Demande de 10 000$ et moins.*

Les demandes de plus de 10 001$ doivent être présentées sur le formulaire Demande de 10 001$ et plus et doivent être accompagnées des documents suivants :

    • Résolution du conseil d’administration confirmant leur volonté de demander un don à la Fondation
    • Copie des lettres patentes de l’organisme;
    • États financiers audités les plus récents ou rapport de mission d’examen;
    • Rapport d’activité de la dernière année financière complétées;
  2. *Toute demande spécifique doit être accompagnée d’un budget spécifique au projet et prenez note qu’un rapport final sur un formulaire de la Fondation sera requis à la fin de celui-ci.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

  • L’organisme est reconnu comme un organisme de bienfaisance enregistré à Revenu Canada et/ou est enregistré au Registre des entreprises du Québec;
  • L’objet de la demande contribue à réaliser les objectifs de les politiques de dons et de subventions de la Fondation;
  • La demande s’inscrit dans un ou des secteurs privilégiés par la Fondation;
  • La demande est soumise sur le formulaire de la Fondation.

 CRITÈRES D’ANALYSE

  • Les activités visées par la demande répondent à un besoin identifié;
  • L’organisme travaille en partenariat avec d’autres ressources du milieu;
  • Les frais d’opération, d’administration et autres sont pertinents et raisonnables;
  • L’organisme démontre une saine gestion financière;
  • L’organisme démontre qu’il a la capacité de poursuivre ses activités sans l’aide de la Fondation, sauf lorsqu’il s’agit d’un volet en démarrage ou d’un projet spécifique.

CRITÈRES DE PRIORISATION

Les dons et les subventions sont prioritairement accordés aux organismes

  • qui sont situés en Estrie;
  • qui favorisent la mise en commun d’efforts et de ressources;
  • dont le secteur a été priorisé par le CA.

Nonobstant ces critères d’analyse, une attention particulière sera portée à la demande si une membre de la Province y est associée activement ou le recommande.

PÉRIODES DE DÉPÔT

  • Les formulaires de demandes peuvent parvenir à la Fondation deux fois par année aux dates limites du 31 mars ou du 30 septembre.
  • Un accusé de réception sera envoyé aux organismes demandeurs. En cas d’omission de documents requis, l’organisme sera avisé dans un délai raisonnable.
  • Les demandes sont examinées par la coordonnatrice et, par la suite, soumises au comité de dons et au conseil d’administration de la Fondation.
  • Si la demande est acceptée, l’organisme devrait recevoir le paiement en juin pour les demandes soumises avant la fin de mars, et en décembre pour les demandes soumises avant la fin de septembre.
  • Si la demande est refusée, une réponse par courriel sera envoyée afin d’aviser l’organisme de la décision prise.
  • Si un projet ne peut être mené à terme et que l’argent n’a pas été entièrement dépensé, l’organisme est tenu de retourner le surplus des sommes à la Fondation.
  • Aucune nouvelle demande d’aide ne sera acceptée si le rapport final prévu pour un projet de cet organisme n’est pas transmis dans les délais requis.