POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION LE 29 JANVIER 2025

À la Fondation Canadienne des Filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus (FCSCJ), nous accordons une grande importance à la protection des informations personnelles de nos membres, de notre personnel ainsi que de nos collaboratrices et collaborateurs. 

Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels collectés dans le cadre de nos activités. 

Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur nos pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes de cette politique et nous autorisez à traiter vos informations conformément à celle-ci.  

1. Consentement

1.1 Engagement à la protection de la vie privée

La Fondation s’engage à protéger la vie privée de toutes les personnes au sujet desquelles elle recueille des renseignements personnels. Nous recueillons et utilisons les informations personnelles uniquement avec leur consentement explicite et dans le respect des lois applicables.

1.2  Acceptation des termes de notre politique 

En tant que membre du personnel, bénévole ou administratrice de notre Fondation ou en accédant à notre site web fondcanfcscj.org, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Cela inclut votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles. Votre décision de retrait sera enregistrée dans nos dossiers.

Exceptions au besoin de consentement

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans votre consentement préalable. Cela peut se produire pour des impératifs juridiques ou de sécurité, comme la prévention ou la détection de fraude, ou des besoins liés à l’application de la loi.

2. Collecte de renseignements personnels

Moyens de collecte

Nous recueillons des renseignements personnels via divers moyens, tels que : 

  • Courriels et communications écrites ou verbales;
  • Cookies et technologies similaires sur notre site Web.

Collecte via des tiers

Nous pouvons également recueillir des informations via des tiers, tels que :

  • Prestataires de services technologiques (ex. : plateformes d’infolettres);
  • Organismes d’enquête de satisfaction;
  • Fournisseurs de services de sécurité informatique.

Utilisation responsable de la technologie 

Nous employons ces technologies uniquement pour améliorer nos services et mieux comprendre les besoins des internautes. Par défaut, ces fonctions sont désactivées pour protéger la confidentialité des données. Les internautes ont toujours le choix d’activer ou non ces fonctionnalités.

3. Types de renseignements personnels collectés

3.1 Types de données 

Nous recueillons divers types de données, y compris mais sans s’y limiter :

  • Identifiants personnels (nom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone);
  • Renseignements techniques ou numériques (adresse IP, activités en ligne).

3.2 Vie privée des enfants

Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment les informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans. En utilisant notre site Web, vous déclarez être âgé d’au moins 13 ans. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, nous les supprimerons immédiatement.

4. Utilisation des renseignements personnels

Principales utilisations

Nous utilisons vos renseignements personnels  pour :

  • Répondre à vos demandes et à des requêtes du gouvernement;
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web.

Options de contrôle

Vous pouvez contrôler et limiter la collecte de vos renseignements personnels en choisissant vos préférences de communication et en gérant les cookies via notre site web.

5. Partage et divulgation des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés sont accessibles à des catégories spécifiques telles que :

  • Responsables de la sécurité des données;
  • Partenaires de recherche et développement;
  • Diverses instances gouvernementales (ARC, etc.).

Nous veillons à ce que ces informations soient utilisées exclusivement pour les finalités énoncées et dans le respect de la confidentialité.

6. Liens vers d’autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site web. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité des autres sites web avant de fournir toute information.

7. Sécurité des renseignements personnels

Nous adoptons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les renseignements personnels, incluant :

  • Cryptage des données;
  • Surveillance et détection des intrusions; 
  • Plans de récupération en cas de sinistre.

Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique ne peut être sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue.

8. Conservation et destruction de renseignements personnels 

Toutes les données recueillies seront conservées au siège social de la Fondation Canadienne des FCSCJ. 

En conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans cette Politique. Nous les conserverons et les utiliserons dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour résoudre des litiges et pour faire appliquer nos politiques juridiques. 

Nous conserverons également les données d’utilisation à des fins d’analyses internes, sauf si une conservation plus longue est exigée par la loi.

Une procédure de gestion et de destruction des données ainsi qu’un calendrier seront établis.

9. Vos droits

Nous reconnaissons et respectons les droits fondamentaux des personnes concernées, notamment :

  • Droit d’accès : les personnes ont le droit de consulter les informations personnelles que nous détenons à leur sujet.
  • Droit de rectification : les personnes concernées peuvent demander la mise à jour des informations les concernant si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit de déposer une plainte : les personnes peuvent déposer une plainte en cas de préoccupations concernant le traitement de leurs données.

Nous faciliterons l’exercice de ces droits par des coordonnées claires de notre responsable de la protection des renseignements personnels.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications seront publiées sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé de tout changement.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels pour la Fondation est madame Ginette Noël, coordonnatrice. Voici les coordonnées pour la rejoindre :